Art. 2
En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le ministre de la défense. Lorsque ce dernier n'en assure pas personnellement la présidence, le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000033101867#art-2