Art. 5
En vigueur depuis le 9 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil permanent des retraités militaires peut constituer des groupes de travail chargés d'examiner des questions spécifiques. Ces groupes de travail peuvent comprendre des personnalités désignées par le président en raison de leurs compétences dans le domaine traité.
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Prolegi/LEGITEXT000033101867#art-5