Art. 4
En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil permanent des retraités militaires comprend en outre des représentants de l'administration : - le secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire ou son représentant ; - le sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant. En fonction de l'ordre du jour, le président peut demander à un ou plusieurs directeurs de l'administration centrale du ministère de la défense de désigner un ou plusieurs représentants pour siéger au conseil permanent des retraités militaires. Le président peut demander, en outre, la participation de toute personne qualifiée dont le concours peut être utile aux travaux de cette instance. Les représentants titulaires associations de retraités militaires siégeant au conseil supérieur de la fonction militaire, ou leurs suppléants, participent également aux réunions du conseil permanent des retraités militaires sans voix délibérative, sauf s'ils siègent en tant que membres de ce conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000033101867#art-4