Titre TITRE V : Le conseil de centre.
Art. 30
En vigueur depuis le 22 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants des stagiaires sont élus au scrutin uninominal à deux tours. Le cas échéant, les représentants des anciens stagiaires sont désignés par l'association des anciens stagiaires du centre. Les formateurs et les personnels administratifs ou de service sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne selon les modalités définies à l'article 9 ci-dessus. Les représentants des organisations professionnelles agricoles provinciales et des organisations syndicales sont désignés par le délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République.
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Prolegi/LEGITEXT000006059615#art-30