Titre TITRE Ier : Le conseil d'administration.
Art. 5
En vigueur depuis le 22 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public, établit l'ordre du jour des réunions. Il convoque le conseil d'administration et préside les séances. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques. Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.
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Prolegi/LEGITEXT000006059615#art-5