Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection des membres de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris mentionnés au 3° de l'article 42 du décret du 5 avril 1968 susvisé est organisée par une commission d'organisation électorale qui comprend le président de la commission de gestion de la caisse ou son suppléant, le directeur de la sécurité sociale ou son représentant et le directeur de la musique et de la danse ou son représentant. La présidence de la commission d'organisation électorale est assurée par le président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. Le secrétariat en est assuré par le directeur de cette caisse qui met à la disposition de la commission d'organisation électorale les moyens en personnel nécessaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005620892#art-1