Sect. SECTION I : CONTRATS A DUREE INDETERMINEE
Art. 5
En vigueur depuis le 1 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les postes vacants ou appelés à le devenir dans une agence de l'eau donnent lieu à la mise en ligne, pendant quinze jours au moins, d'une fiche de poste, sur le site internet de l'agence.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018901732#art-5