Art. 4
En vigueur depuis le 16 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont définies en annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027409945#art-4