Art. 5
En vigueur depuis le 16 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000027409945#art-5