Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel, prévu au 2° de l'article 1er du décret du 26 avril 2016 susvisé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032494115#art-1