Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de recrutement au choix des officiers sous contrat (OSC) du service de l'énergie opérationnelle (SEO) du grade de capitaine dans le corps des officiers logisticiens des essences (OLE), en application de l'article 11 du décret du 5 décembre 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000045744876#art-1