Chapitre Chapitre II : Traitement des dossiers›Sect. Section 3 : Examen des candidatures
Art. 5
En vigueur depuis le 5 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux préparatoires au recrutement, relevant de la responsabilité de la sous-direction des ressources humaines de la direction du service de l'énergie opérationnelle (DSEO/SDRH), consistent à vérifier que : - les candidats remplissent bien les conditions prévues à l'article 11 du décret du 5 décembre 2014 susvisé ; - les dossiers des candidats sont complets. Les candidats sont recrutés au choix par le ministre de la défense, sur proposition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, dans les conditions prévues à l'article 21 du décret du 5 décembre 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000045744876#art-5