Art. 2
En vigueur depuis le 20 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des documents faisant l'objet d'une dématérialisation du dossier individuel des agents sur support électronique en référence à la nomenclature cadre mentionnée en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049550997#art-2