Titre Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES ET D'ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUES DU PERMIS DE CONDUIRE
Art. 9
En vigueur depuis le 5 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats des candidats sont communiqués aux organismes agréés par l'administration vingt-quatre heures après la fin de l'épreuve.
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Prolegi/LEGITEXT000049506485#art-9