Titre Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES ET D'ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUES DU PERMIS DE CONDUIRE
Art. 8
En vigueur depuis le 5 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'identité du candidat est vérifiée avant le début des épreuves à partir de l'une des pièces listées à l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé. En cas de doute sur l'identité d'une personne, l'organisateur agréé ne l'autorise pas à passer l'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000049506485#art-8