Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de l'environnement, direction de la recherche et des affaires économiques et internationales, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de fournir des noms d'experts dans des domaines scientifiques ou techniques concernant l'environnement. Le sigle de ce traitement est Esope (experts, spécialistes et professionnels en environnement).
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Prolegi/LEGITEXT000006082868#art-1