Art. 2
En vigueur depuis le 14 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : Identité. Profession. Nom de l'organisme. Adresse de l'organisme. Téléphone. Télécopie. Télex. Spécialités principales. Zones géographiques d'intervention. Domaines techniques de compétence. Produits chimiques sur lesquels la personne a des compétences particulières. Possibilité d'intervenir en tant qu'expert. Accord pour envoyer au ministère les comptes rendus de missions internationales. Accord pour être appelé au domicile en cas d'urgence. Téléphone personnel. Indications supplémentaires (texte libre). Appartenance à des comités scientifiques. Responsabilité de programme national. Participation à des programmes. Langues de travail. Accord pour figurer dans l'annuaire " grand public ". Les informations sont conservées pendant la durée d'activité professionnelle ou de consultant des personnes figurant dans le fichier.
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Prolegi/LEGITEXT000006082868#art-2