Art. 3
En vigueur depuis le 14 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : dans le ministère de l'environnement : les directeurs d'administration centrale et leurs représentants, ainsi que les D.I.R.E.N. et leurs représentants ; à l'extérieur du ministère : les établissements publics sous tutelle, les autres ministères, les organismes scientifiques français et étrangers. En outre, pour les personnes ayant demandé à figurer dans l'annuaire public, les organismes d'intérêt général, les organisations non gouvernementales françaises et étrangères, les organismes ayant un intérêt dans le domaine de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006082868#art-3