Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Calculé sur une base forfaitaire de trente jours pour la Corse et l'outre-mer et de vingt-quatre jours pour le reste du territoire national, son montant correspond, pour l'ensemble des volontaires, à la prime globale d'alimentation, augmentée du supplément gendarmerie nationale. Il est abondé, le cas échéant, des divers suppléments attribués au regard de l'affectation des militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000023418724#art-3