Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 7 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS 1° Aviornis ; 2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ; 3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ; 4° Farago Indre ; 5° Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône ; 6° Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault ; 7° Fédération départementale des chasseurs de la Charente Maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000023427327#art-annexe-iii