Art. 2
En vigueur depuis le 19 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités suivantes : ― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 10, boulevard Vauban, 89100 Auxerre, d'une capacité théorique de 12 places, pour des garçons et des filles de 13 à 18 ans ; ― une unité d'hébergement collectif (UEHC), sise 9, rue du Petit-Mouësse, 58000 Nevers, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, d'une capacité théorique de 10 places en collectif et 4 places en diversifié, pour des garçons et des filles, mineurs et exceptionnellement des jeunes majeurs au pénal.
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Prolegi/LEGITEXT000025168983#art-2