Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret du 8 octobre 1998 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités générales d'organisation du stage de formation auquel peut être astreint tout ingénieur des services culturels et du patrimoine qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle au titre de laquelle il a été recruté ou nommé dans le corps.
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Prolegi/LEGITEXT000031877666#art-1