Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque sous-critère de l'indice est noté sur dix et affecté d'un coefficient permettant d'aboutir à une note sur 20 par critère, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. L'addition, à pondération égale, des notes de chaque critère aboutit à un total sur cent, ramené à une note sur dix de l'indice. La communication et la mise à disposition des paramètres ayant permis d'établir l'indice de réparabilité de chaque équipement sont présentées conformément au tableau ci-dessous, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21 × 29,7 cm. Critère Sous-critère Note du sous-critère Coefficient du sous-critère Note du critère Total des notes des critères 1. Documentation 1.1. Durée de disponibilité de la documentation technique et relative aux conseils d'utilisation et d'entretien ▀▀/10 2 ▀▀/20 ▀▀/100 2. Démontabilité et accès, outils, fixations 2.1.Facilité de démontage des pièces de la liste 2 (*) ▀▀/10 1 ▀▀/20 2.2. Outils nécessaires (liste 2) ▀▀/10 0,5 2.3. Caractéristiques des fixations entre les pièces de la liste 1 (**) et de la liste 2 ▀▀/10 0,5 3. Disponibilité des pièces détachées 3.1. Durée de disponibilité des pièces de la liste 2 ▀▀/10 1 ▀▀/20 3.2. Durée de disponibilité des pièces de la liste 1 ▀▀/10 0,5 3.3. Délai de livraison des pièces de la liste 2 ▀▀/10 0,3 3.4. Délai de livraison des pièces de la liste 1 ▀▀/10 0,2 4. Prix des pièces détachées 4.1. Rapport prix des pièces de la liste 2 sur prix de l'équipement neuf ▀▀/10 2 ▀▀/20 5. Critère spécifique (exemple avec 3 sous-critères) 5.1. ▀▀/10 1 ▀▀/20 5.2. ▀▀/10 0,5 5.3. ▀▀/10 0,5 Note de l'indice ▀▀/10 (*) Liste 2 : liste des 3 à 5 pièces détachées au maximum (selon la catégorie d'équipements concernée) dont la casse ou les pannes sont les plus fréquentes. (**) Liste 1 : liste de 10 autres pièces détachées au maximum (selon la catégorie d'équipements concernée) dont le bon état est nécessaire au fonctionnement de l'équipement. Pour un critère, la somme des coefficients des sous-critères est égale à 2. Les grilles de notation détaillées spécifiques à chaque catégorie d'équipements, indiquant les listes de pièces et les détails de chaque sous-critère, sont définies par arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042854928#art-4