Sect. Annexe

Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 24 sept. 2026

Répartition des quotas Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL Total Maquereau III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d MAC/2A34-N. Sous-quota (tonnes) 0 0 323,3 0 635,5 0 0 0 0 0 0 0 958,8 Scomber scombrus Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. MAC/2CX14- Sous-quota (tonnes) 94,5 304 776 190 2 612 35 18 1 400 6 508 145 0 6 108 MAC/*2A-14 Sous-quota (tonnes) 3 10 11 2 78 1 0 25 0 13 5 3 148 Maquereau VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 MAC/8C3411 Sous-quota (tonnes) 0 60 0 0 1 1 0 0 0 20 9 0 91 Scomber scombrus Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-Fran Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV MAC/2CX14- Sous-quota (tonnes) 3,4 0,0 46,8 44,3 0,0 94,5 MAC/*2A14 (Transfert Danemark) Sous-quota (tonnes) 0,0 0,0 1,5 1,5 0,0 3,0

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