ARRETE·—

Arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement

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Art. 4Art. 5Art. 2 bisArt. 2 terArt. 2 quaterArt. 2Art. 1Art. 3
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Art. Annexe 1
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