Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000032174671
En vigueur depuis le 11 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
MARQUE DE CONTRÔLE D'ÉTANCHÉITÉ Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0059 du 10/03/2016, texte nº 6 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032173989 Le rectangle figurant sur la vignette indique le numéro d'attestation de capacité de l'opérateur qui l'a apposée. MARQUE DE DÉFAUT D'ÉTANCHÉITÉ ous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0059 du 10/03/2016, texte nº 6 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032173989 Le rectangle figurant sur la vignette indique le numéro d'attestation de capacité de l'opérateur qui l'a apposée.
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