ARRETE·29 février 2016

Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

En vigueur depuis le 29 février 2016 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiquesSection 1 : Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 2 : Cession des fluides frigorigènes et des équipements contenant des fluides frigorigènesSection 2 : Cession des fluides frigorigènes et des équipements contenant des fluides frigorigènes

Art. 9 Art. 10

sezione Section 3 : Contenu et modalités d'utilisation de la fiche d'intervention mentionnée à l'article R. 543-82 du code de l'environnementSection 3 : Contenu et modalités d'utilisation de la fiche d'intervention mentionnée à l'article R. 543-82 du code de l'environnement

Art. 11 Art. 12

sezione Section 4 : Dispositions finalesSection 4 : Dispositions finales

Art. 13 Art. 14

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000032174671

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