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Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
ARRETE
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29 février 2016
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Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
En vigueur depuis le 29 février 2016
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Section 1 : Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques
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