Art. 3
En vigueur depuis le 17 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les substances faisant l'objet du présent arrêté doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux critères de pureté spécifiques établis par l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058078#art-3