Art. 5
En vigueur depuis le 17 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les esters polyglycériques d'acides gras mentionnés aux articles précédents ne peuvent être mis en vente ou vendus que dans des récipients ou emballages portant les mentions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058078#art-5