Titre TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Art. 4
En vigueur depuis le 7 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation des concours incombe au bureau en charge du recrutement des personnels maritimes du ministère chargé de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000027036446#art-4