ARRETE·29 janvier 2013

Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

En vigueur depuis le 29 janvier 2013 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSTITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

titolo TITRE II : CONCOURS OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DE L'UN DES DIPLÔMES EXIGÉS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ARTICLE 4-1 DU DÉCRET)TITRE II : CONCOURS OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DE L'UN DES DIPLÔMES EXIGÉS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ARTICLE 4-1 DU DÉCRET)

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE II : CONCOURS OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DE L'UN DES DIPLÔMES EXIGÉS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE L'INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC (ARTICLE 4-1 DU DÉCRET)TITRE II : CONCOURS OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DE L'UN DES DIPLÔMES EXIGÉS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE L'INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC (ARTICLE 4-1 DU DÉCRET)

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE III : CONCOURS OUVERT AUX MILITAIRES NON OFFICIERS, FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE B ET OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE (ARTICLE 4-2 DU DÉCRET)TITRE III : CONCOURS OUVERT AUX MILITAIRES NON OFFICIERS, FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE B ET OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE (ARTICLE 4-2 DU DÉCRET)

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III

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