Titre TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 novembre 2008 Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, , , , , Sct. TITRE II : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, , , Sct. TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, , , , Sct. TITRE IV : ADMISSION, , , , , , , Sct. Annexes, Art. null, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000027036446#art-19