Titre TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 16
En vigueur depuis le 7 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission de chacun des deux concours sont publiées au Journal officiel de la République française. Les places non pourvues au titre de l'un des deux concours sont reportées automatiquement sur l'autre concours.
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Prolegi/LEGITEXT000027036446#art-16