Titre TITRE III : ADMISSION
Art. 12
En vigueur depuis le 7 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats qui figurent sur la liste principale d'admission sont nommés dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 28 décembre 2012 précité lorsqu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation à l'école des affaires maritimes.
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Prolegi/LEGITEXT000027036381#art-12