ARRETE·29 janvier 2013
Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
En vigueur depuis le 29 janvier 2013 17 articles 17 versions historisées
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titolo TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSTITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : ORGANISATION DES ÉPREUVESTITRE II : ORGANISATION DES ÉPREUVES
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE III : ADMISSIONTITRE III : ADMISSION
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II