Art. 8
En vigueur depuis le 7 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formations mentionnées aux articles 2 à 6 sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale ou par tout autre organisme mentionné à l'article 23 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000030196170#art-8