Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de banque de la caisse centrale de crédit coopératif visées à l'article 4 du décret du 27 février 1982 susvisé ont pour objet de satisfaire les besoins financiers : a) Des sociétés coopératives et, avec leur accord exprès, des entreprises de toute nature placées sous leur contrôle ; b) Des autres organismes mentionnés à l'article 3 du décret du 27 février 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006073235#art-1