Sect. Convention-type définissant les relations entre les établissements de transfusion sanguine et l'Agence Française du Sang.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 31 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Agence française du sang, sise 6, rue Alexandre-Cabanel, 75015 Paris, dénommée ci-après l'agence, représentée par son président, M. ....., et son directeur, M. ........, d'une part, et L'établissement de transfusion sanguine de ,représentée par son représentant légal, M. ....., et son directeur, M. ........, d'autre part, conviennent de définir leurs relations selon les termes de la présente convention.
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Prolegi/LEGITEXT000006079582#art-annexe