ARRETE·29 juillet 1992

Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements de transfusion sanguine pour conserver le bénéfice de l'agrément prévu par l'article L. 667 du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 29 juillet 1992 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

sezione AnnexesAnnexes

sezione Convention-type définissant les relations entre les établissements de transfusion sanguine et l'Agence Française du Sang.Convention-type définissant les relations entre les établissements de transfusion sanguine et l'Agence Française du Sang.

Art. Annexe

capo Chapitre 1er : Normes, procédures, assurance qualité.Chapitre 1er : Normes, procédures, assurance qualité.

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe

capo Chapitre 2 : Gestion, suivi de l'activité, relations avec les tiers.Chapitre 2 : Gestion, suivi de l'activité, relations avec les tiers.

Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe

capo Chapitre 3 : Coordination de l'activité des établissements.Chapitre 3 : Coordination de l'activité des établissements.

Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe

capo Chapitre 4 : Ethique et sécurité du don et de l'acte transfusionnel.Chapitre 4 : Ethique et sécurité du don et de l'acte transfusionnel.

Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe

capo Chapitre 5 : Facilitation de l'activité des établissements.Chapitre 5 : Facilitation de l'activité des établissements.

Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe

capo Chapitre 6 : Dispositions diverses.Chapitre 6 : Dispositions diverses.

Art. Annexe Art. Annexe

sezione Fiche de renseignements.Fiche de renseignements.

Art. Annexe 1

sezione Indicateurs d'activité.Indicateurs d'activité.

Art. Annexe 2

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