Chapitre Chapitre 3 : Coordination de l'activité des établissements.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 31 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 13 L'agence veille à assurer la coordination et la complémentarité des activités des établissements de transfusion sanguine. Elle aide les établissements à mettre en commun leurs moyens pour satisfaire les besoins sanitaires dans les conditions les plus appropriées.
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Prolegi/LEGITEXT000006079582#art-annexe-14