Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2026
Il est procédé au renommage du poste comptable ci-dessous :
DÉPARTEMENT
LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2026
NOUVEAU LIBELLÉ AU 1er SEPTEMBRE 2026
78 - YVELINES
SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DE VERSAILLES 2
SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DES YVELINES
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Prolegi/JORFTEXT000054594953#art-3