Sect. IX Locaux et matériels
Art. 26
En vigueur depuis le 7 juil. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Les locaux affectés aux visites de médecine préventive doivent comprendre dans chaque établissement : Au-dessous de cinq cents agents, deux pièces de 16 mètres carrés chacune ; Entre cinq cents et mille agents, trois pièces de 16 mètres carrés chacune ; Pour mille agents et au-dessus, une salle d'attente, un cabinet médical (chacune de ces pièces de 16 mètres carrés), trois cabinet de déshabillage (ensemble 4 mètres carrés).
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Prolegi/LEGITEXT000006072977#art-26