ARRETE·29 juin 1960
Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel.
En vigueur depuis le 29 juin 1960 27 articles 27 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
sezione I Organisation et fonctionnement de la médecine préventiveI Organisation et fonctionnement de la médecine préventive
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6sezione II Personnel médicalII Personnel médical
Art. 7Art. 8sezione III Visites d'admissionIII Visites d'admission
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione IV Examens médicaux périodiques des agentsIV Examens médicaux périodiques des agents
Art. 13Art. 14Art. 15sezione V Visites de repriseV Visites de reprise
Art. 16sezione VI Examens complémentairesVI Examens complémentaires
Art. 17sezione IV Examens complémentairesIV Examens complémentaires
Art. 18sezione VII Surveillance de l'hygiène des établissementsVII Surveillance de l'hygiène des établissements
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24sezione VIII Infirmières et infirmiersVIII Infirmières et infirmiers
Art. 25sezione IX Locaux et matérielsIX Locaux et matériels
Art. 26Art. 27