Sect. III Visites d'admission
Art. 10
En vigueur depuis le 7 juil. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Nul ne peut être affecté à un emploi du personnel des services médicaux ou des services généraux si, âgé de moins de trente-cinq ans et présentant une réaction tuberculinique négative, il n'a pas subi la vaccination par le B.C.G..
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Prolegi/LEGITEXT000006072977#art-10