Arrêté du 29 juin 1992 fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus au 2° de l'article 2 du décret n° 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Art. 2

En vigueur depuis le 6 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999

Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir quinze jours au moins avant la date des épreuves à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

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legi/LEGITEXT000006079620#art-2

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