Sect. Mesures relatives à la circulation des porcins et au dépistage de la peste porcine classique.
Art. 10
En vigueur depuis le 4 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 mars 1983, modifié par les arrêtés du 30 septembre 1983 et du 6 mai 1988, ainsi que l'arrêté du 31 décembre 1979 relatifs à la prophylaxie de la peste porcine classique sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006082464#art-10