Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves de recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement prévu par le 2° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000020858448#art-1