Art. 3
En vigueur depuis le 7 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 précité. La liste des candidats remplissant les conditions et admis à prendre part au concours d'ingénieur principal de l'armement est établie par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).
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Prolegi/LEGITEXT000020858448#art-3