Art. 2

En vigueur depuis le 7 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce concours fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Bulletin officiel des armées. Les candidats au concours adressent leur dossier de candidature par la voie hiérarchique au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement). Une instruction fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours.
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legi/LEGITEXT000020858448#art-2

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