Titre TITRE III : ADMISSION
Art. 15
En vigueur depuis le 15 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 avril 1981 relatif aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020850735#art-15